Contenus en rapport avec le mot-clé proposition de loi

Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise actuelle. Le milieu associatif dénonce une « chasse aux pauvres ».

Lundi 29 avril, la proposition de loi relative au haut conseil de stabilité financière a été retirée, après deux heures et demie de débats dans l’hémicycle.

Les industriels avaient alerté cette semaine sur les menaces pour l'emploi que ferait peser l’examen de la proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS.

L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.

Après s’être fait surprendre une première fois, avec une proposition de loi du groupe Liot abrogeant la réforme des retraites, la majorité s’est jurée de ne plus s’y faire reprendre.

Suivez en direct la table ronde organisée ce mardi à 14h30 par CommStrat à la REF sur la question du partage de la valeur.

Agnès Firmin Le Bodo pilote l’élaboration du projet de loi sur l’aide active à mourir. L’avant-projet de loi légalise l’aide active à mourir et consacre le droit d’accès aux soins palliatifs. La démarche adoptée constitue une manipulation sémantique, juridique et politique.

Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, a indiqué sur BFMTV qu'elle déclarerait irrecevables les amendements sur la proposition de loi Liot visant à abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

La commission des Affaires sociales a examiné la proposition de loi Liot pour abroger le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Dénonçant les multiples coups portés à la démocratie, les députés de la Nupes ont quitté la commission à la reprise de ses travaux.

Le député européen et vice-président de LR, François-Xavier Bellamy, était l’invité de Sud Radio ce mardi 30 mai.

Dans les débats parlementaires, le principal outil des parlementaires est leur droit d’amendement. Chaque député à le droit, protégé par la constitution, de proposer des lois ou des modifications d’un texte de loi.

La sénatrice Mélanie VOGEL (EELV, Représentant les Français établis hors de France) élue le 26 septembre 2021 a déposé une Proposition de loi (PPL) le 2 septembre 2022 visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution

Les insoumis ont décidé de retirer l’abolition de la corrida de l’ordre du jour de leur niche parlementaire. Ils espèrent faire voter à la place la proposition de loi qui vise à réintégrer les soignants non vaccinés contre le Covid.

L’avortement est déjà protégé par des dispositions à valeur constitutionnelle. Investir sur des combats politiques déjà gagnés quand tant de fronts sont abandonnés ne fait qu’aggraver le malaise démocratique.

Une proposition de loi proposant l’interdiction du démarchage au compte personnel de formation va être examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale

Aymeric Caron, député NUPES de Paris, connu pour son engagement envers la cause animale, va déposer une proposition de loi pour interdire les corridas, lors de la rentrée parlementaire.

Le député Renaissance Karl Olive va déposer une proposition de loi pour revenir sur le non-cumul des mandats voté en 2014. Avec le non-cumul des mandats, un parlementaire ne peut pas exercer une fonction exécutive locale comme celle notamment de maire.

Car il paraît que c’est très, très vilain.

Emmanuel Macron en train de réaliser un piège politique XXL pour les oppositions. Le boulet de l’absence de majorité est devenu un champ des possibles pour le chef de l’Etat.

La Première ministre Elisabeth Borne va prononcer ce mercredi 6 juillet son discours de politique générale, sans solliciter la confiance des parlementaires. Si la droite parvenait à se refonder et à se distinguer de l’actuelle majorité, à quoi pourrait ressembler sa déclaration de politique générale sur le régalien, l’économie, les finances publiques, la réforme de l’Etat, l’éducation, la santé ou bien encore les libertés publiques ?